Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») s’appliquent entre la société Atelier ALEGRETTI S.a.r.l. (ci-après « Nous ») et toute professionnel (ci-après « Vous ») effectuant un achat sur le site Internet http://www.bijoux-alegretti.com (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions pourront faire l’objet de modifications. Les nouvelles conditions
générales de vente prendront effet à partir de la date de publication sur le site. Les Conditions applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des services du Site à tout moment. Nous en informerons préalablement les personnes ayant effectué une commande sur le Site. 
 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions avant la passation de votre commande. Le fait de cocher la case sur le Site : « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez sans réserve les présentes Conditions et la politique de confidentialité qui y est attachée. 

Aucune condition particulière, ni condition d'achat verbale ou écrite, résultant sur n'importe quel support, peut prévaloir sur les présentes Conditions, à l'exception de notre acceptation formelle et écrite. 

Le non-recours, de notre part, à n'importe quelles dispositions des présentes Conditions, à un moment donné, ne signifie pas que nous renonçons à se servir successivement de n'importe quelle de ces dispositions.
 

2. IDENTIFICATION
Le Site est édité et géré par ATELIER ALEGRETTI S.A.R.L. :
Société à responsabilité limité au capital social de 1.000 €
Siège social : 50, rue des Tourneurs 31000, Toulouse
Pays : FRANCE
Siret  51171760500022
Numéro de TVA : FR 78511717605.
 

3. COMMANDE
 

3.1 Conclusion du contrat de vente :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
Une fois votre commande validée, vous recevrez une confirmation par voie électronique, qui récapitulera les éléments essentiels de votre commande (quantité, conditionnement, message, date de livraison maximum, montant, adresse d’expédition).
 

Nous pourrons ne pas donner suite aux commandes d'achats qui n'auront pas donné de garanties de solvabilité suffisantes, qui résultent de saisies incomplètes ou incorrectes, ou encore dans le cas d'indisponibilité des produits. Dans ces cas là, nous vous informerons par courrier électronique que le contrat n'est pas conclut et que nous n'avons pas donné suite à votre commande d'achat en y spécifiant les raisons.

3.2 Votre Compte et le suivi de votre commande

Lors de la passation de votre commande, vous êtes amené à ouvrir un compte utilisateur et à fournir un certain nombre d’informations personnelles relatives à l'organisme pour lequel vous achetez les produits sur le Site (nature de l'organisme, numéro de TVA intracommunautaire...).

Une fois votre compte ouvert, vous pouvez accéder à tout moment à la rubrique Mon compte depuis la page d’accueil du site G-Silver.com pour vérifier le statut ou consulter l’historique de vos commandes ou pour mettre à jour vos informations personnelles.

3.3 Modifier ou annuler votre commande

Le droit de renonciation est règlementé par le code civil et les réglementations générales en matière de renonciation. 
D'éventuelles modifications de la commande seront acceptées à notre discrétion et dans les limites de disponibilité des produits.
 

4. DISPONIBILITE DU PRODUIT
Dans le cas où les produits, présents sur notre Site, ne soient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au Site ou à l'envoi du bon de commande, nous vous en informerons au plus vite et dans tous les cas dans les 30 jours suivant la passation de la commande.
En cas de paiement anticipé, vous serez remboursé intégralement. 
 

5. PRIX ET REDUCTIONS
Sur les pages du Site, le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais d’expédition (voir article 7.4 des présentes Conditions).
 

6. PAIEMENT
 

6.1 Modalités de paiement

Pour le paiement des produits et des frais d'envoi, vous pourrez suivre une des modalités indiquées sur le bon de commande du site.

Le paiement par carte bancaire est effectué immédiatement au jour de la commande.
 

Votre compte bancaire correspondant à votre carte de débit sera débité immédiatement après validation de votre commande.

Paiement par virement bancaire: si vous choisissez cette modalité de paiement, le virement devra être réalisé dans les 10 jours ouvrés suivant la commande. Dans le cas contraire, la commande sera automatiquement annulée. L'envoi de la marchandise sera effectué lorsque la somme due sera effectivement accréditée sur le compte courant au nom de:

Atelier ALEGRETTI S.A.R.L.

6.2 Transactions sécurisées

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au client (par exemple,le numéro de carte de crédit ou la date d'expiration) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier. 
A aucun moment de la procédure d'achat nous sommes capable de connaître le numéro de carte de crédit de l'acheteur qui sera directement transmis à la banque partenaire à travers une connexion protégée.

Vos données ne transitent pas par le Site et seule la banque partenaire de notre Site a accès à ces informations.

6.3 Facture

Une facture accompagnatrice sera présente pour chaque envoi de commande.
 

7. EXPEDITION ET LIVRAISON
 

7.1 Adresse d’expédition

Les Produits sont livrés à l’adresse d’expédition que vous avez indiquée lors de la passation de votre commande. Celle-ci peut tout à fait être différente de l’adresse de facturation.

7.2 Délais de livraison

La date de livraison qui vous est communiquée lors de la passation de votre commande correspond à la date maximum de livraison. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous livrer vos Produits avant la date maximum de livraison afin que vous puissiez apprécier vos Produits au plus vite.

En cas de paiement par virement bancaire, le calcul du délai de livraison sera effectif à partir de la date de réception du paiement sur notre compte courant.

Le délai moyen entre votre passation de commande et la réception de votre colis est de 10 jours ouvrés. Ce délai de livraison se calcule de façon automatique sur la base des commandes encore en cours de gestion, enregistrées avant la vôtre. 

7.3 Modalités d’expédition et de livraison

Les Produits faisant l'objet d'une même commande, s'ils sont conditionnés en plusieurs colis, sont expédiés simultanément. 

Si le destinataire n’est pas présent à la réception de son (ses) colis, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Le destinataire devra alors contacter le numéro affiché et concordé une date pour la nouvelle livraison. Au-delà d'un délai de 5 jours de dépôt, nous dégageons toute responsabilité quant aux Produits qui pourraient être endommagés en raison de conditions de conservation inadéquates.

Au-delà d’un délai de 14 jours de dépôt, votre colis nous sera automatiquement retourné. Sur votre demande expresse, nous pourrons effectuer un nouvel envoi de vos Produits à nos frais. Cependant nous dégageons toute responsabilité quant aux Produits qui pourraient être endommagés en raison des transports additionnels.

Pour chaque commande effectuée sur notre site une facture sera émise où figureront tous les articles présents dans le colis. Pour l'émission de la facture, les informations fournies par le client au moment de la commande font foi. 

Nous vous encourageons vivement à procéder à une vérification complète de vos produits à réception et à mentionner vos éventuelles réserves, sur le bon de livraison, notamment en cas de dégradation de vos produits ou de non-conformité avec votre commande. 
Une fois le document de réception signé, vous ne pourrez plus contester les caractéristique de ce qui a été livré.
Si la marchandise reçue ne correspond pas à celle commandée, vous devrez nous le communiquer immédiatement en envoyant un email à l'adresse cibele.alegretti@orange.fr dans les 3 jours suivant la date de réception de ces produits. 
Nous vous invitons à notifier au transporteur ainsi qu’à nous-mêmes vos réserves sur les produits livrés dans un délai maximum de 3 jours suivant la date de réception de vos Produits.

7.4 Frais de livraison

Pour calculer les frais de livraison liés à votre commande, nous prenons en compte son poids total moyen, c’est-à-dire le poids effectif des Produits commandés ainsi que le poids inhérent à l'emballage d'expédition.
Les frais d'envoi sont calculés automatiquement en fonction de la destination et de la valeur/poids du colis. Le coût sera calculé après insertion du pays, du département et du code postal à l'intérieur du panier. Il n’y aura aucun coût additionnel, les frais de livraison étant exactement ceux pratiqués par le transporteur.

Tous les frais de livraison sont calculés et indiqués lors de la passation de votre commande. 

7.5 Modification des informations sur l’expédition de votre commande 

Si le statut de votre commande est « expédiée », nous ne serons pas en mesure de modifier les informations relatives à l'expédition ou à la facturation de votre commande.

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter. Votre demande de modification sera alors prise en compte. 
 

8. RETOURS ET ECHANGES
 

Nous nous engageons à vous rembourser les Produits non conformes à votre commande.

Dans ce cas, vous êtes invités à nous contacter. Si votre réclamation est acceptée vous pourrez nous renvoyer le produit en question. Les produits devront être retournés en intégralité et dans leur emballage d’origine. A réception de votre colis, nous procéderons au remplacement ou au remboursement partiel ou intégral de votre commande. 

9. GARANTIES ET INDICATIONS DES PRIX DES PRODUITS
 

Nos bijoux sont des pièces uniques ou des petites séries. Au cas ou une couleur serait indisponible, je vous contacterai directement par mail .

Pour la même raison, l’apparence et les couleurs des bijoux peuvent varier et être légèrement différents des photos présentées sur notre site.


Les caractéristiques essentielles du produit sont présentées sur notre Site dans chaque fiche produit.

Les images et les couleurs des produits en vente pourraient, cependant, ne pas correspondrent aux caractéristiques réelles du produit par effet du navigateur Internet et de l'écran utilisés. 
 

Les prix des produits pourraient être sujets à des mises à jour. Nous vous conseillons de vérifier le prix final de vente avant de faire votre commande : dans tous les cas une fois la commande du produit effectuée, ce dernier ne subira aucune variation de prix.
 

Toute expédition avec des destinations non comprises dans celles visualisées sur le Site ne pourra être acceptée.
 

10. Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

Nous prenons soin de représenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques des Produits sur le Site. Notre responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés. 

De même, notre responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 
 

11. GARANTIES LEGALES
 

Vous bénéficier de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles suivants du Code de la consommation et du Code civil :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
 

Article L. 211-5 du Code de la consommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Atelier ALEGRETTI S.A.R.L.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, des éléments du Site est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site en utilisant la technique dite du « framing » ou « deep linking » est strictement interdit. 

 

 

 

13. DONNEES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE (RGPD)
 

Les données personnelles, obligatoire ou facultatives vous concernant sont nécessaires à l’ouverture de votre compte, à la gestion de votre commande, et à nos relations commerciales.  Nous en sommes les seuls destinataires. Aucune information vous concernant ne sera communiqué à des tiers.
 

Les données de votre compte sont conservées indéfiniment tant que vous utilisez nos services et pendant une période de 3 ans sans utilisation de nos services. Les données sont détruites au bout de cette période.


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant, en accédant à la section « Mon compte » ou en nous contactant par mail.


14. LOI APPLICABLE
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.